E-mail

MESURES VISANT À FACILITER L’ENGAGEMENT DES ÉTUDIANTS

EN SERVICE CIVIQUE

CONDITIONS ET MODALITÉS D’APPLICATION

Le Gouvernement a récemment annoncé deux mesures visant à faciliter l’engagement des étudiants au service de l’intérêt général, en rompant le sentiment d’isolement que certains peuvent éprouver dans le contexte de crise sanitaire tout en leur apportant un soutien financier supplémentaire.

Majoration indemnitaire pour tous les volontaires étudiants boursiers

Les volontaires en Service Civique étudiants et titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur étaient jusqu’alors indemnisés à hauteur de 580 euros nets par mois (473,04 euros d’indemnité directement versés par l’État et 107,58 euros de prestation de subsistance versée par l’organisme d’accueil) auxquels s’ajoutaient une majoration de 107,68 euros (à la charge de l’Etat) lorsqu’ils relevaient des échelons de bourses 5, 6 et 7.

Cette majoration bénéficie à compter du 1er février 2021 à tous les volontaires étudiants boursiers, quel que soit leur échelon de bourse.

Peuvent bénéficier de la majoration de l’indemnité :

les volontaires boursiers de l’enseignement supérieur déjà en cours de mission au 1er février 2021. Dans ce cas, la majoration de l’indemnité sera versée sur la durée de leur contrat restant à courir à compter du 1er février 2021 ;
les volontaires boursiers de l’enseignement supérieur ayant une date de début de mission comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2021. La majoration de l’indemnité sera versée sur toute la durée de leur contrat.

Afin de faire bénéficier un volontaire boursier de cette majoration alors que son contrat d’engagement est déjà validé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), votre organisme doit signer un avenant à la notification de contrat d’engagement et le faire signer par le volontaire.

Le volontaire doit au préalable vous remettre une copie de son justificatif de bourse étudiante pour l’année universitaire en cours.

Pour saisir un avenant à un contrat déjà en cours sur ELISA, vous devez rechercher et sélectionner le contrat du volontaire concerné. Sur la fiche du contrat, allez en bas de page et cliquez sur « créer un avenant ». Vous devez ensuite saisir les modifications du contrat en vous rendant dans l’onglet « Informations Paiement », en indiquant au cas présent que le volontaire bénéficie de la majoration de l’indemnité au motif qu’il est étudiant boursier.

Cliquez ensuite en bas de page sur « enregistrer » puis sur « envoyer pour validation à l’ASP », puis éditez et imprimez l’avenant, qui doit être signé par le volontaire et votre organisme.

À noter :

cet avenant devra être daté ultérieurement au 19 mars 2021 (date de publication de l’arrêté);
l’original signé de cet avenant doit être transmis par voie postale à la direction régionale de l’Agence de Services et de Paiement dont vous dépendez. L’attestation de bourse pour l’année universitaire en cours peut être transmise par voie électronique si vous avez déjà utilisé la dématérialisation pour envoyer les pièces jointes du contrat concerné. Si ce n’est pas le cas, elle peut être envoyée par voie postale.

Pour les contrats qui n’ont pas encore été signés, vous pourrez cocher directement sur les nouveaux modèles de contrats et de notification la case « s’il est étudiant, être bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur au titre des échelons 0 à 4 » ou « s’il est étudiant, être bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà ». Le justificatif de bourse devra être joint aux pièces justificatives du contrat.

Les volontaires abonnés à la newsletter ont été informés de cette mesure par courriel de l’Agence du Service Civique (newsletter d'avril 2021) et invités à se rapprocher de leur tuteur afin, s’ils sont concernés, d’amorcer la procédure en lui remettant leur justificatif de bourse étudiante pour l’année universitaire en cours. Il est toutefois nécessaire que les organismes et tuteurs se rapprochent spontanément des volontaires en cours de mission et des volontaires recrutés afin de savoir s’ils bénéficient du statut d’étudiant boursier.

Plus largement, jusqu’au 31 décembre 2021, chaque recrutement de volontaire présentant le statut d’étudiant devra donner lieu à la demande de remise à l’organisme d’accueil de son éventuel justificatif de bourse étudiante pour l’année universitaire en cours.

Assouplissement possible de la durée hebdomadaire de mission

Les étudiants volontaires en Service Civique peuvent bénéficier d’une modulation de leur durée hebdomadaire d’engagement afin de pouvoir concilier au mieux leur mission avec leurs études (dans le respect du minimum de 24 heures par semaine sur la durée globale leur mission).

Les volontaires étudiants actuellement en mission et qui le souhaitent peuvent dès à présent bénéficier de cette mesure et échanger avec leur organisme sur les aménagements horaires possibles.

Les organismes d’accueil qui sont amenés à recruter des volontaires devront systématiquement proposer un tel aménagement aux volontaires étudiants.

L’Agence du Service Civique et ses référents territoriaux savent pouvoir compter sur vous pour permettre le bénéfice de ces mesures aux étudiants engagés dans la période actuelle et restent à votre disposition pour répondre à vos questions. Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le standard de l’Agence du Service Civique au 09 74 48 18 40 (du lundi au vendredi de 9h à 18h). Si vos demandes concernent la saisine de l’avenant ou les démarches sur Elisa, vous pouvez contacter le standard de l’ASP au 09 70 82 16 17 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h).

L’Agence du Service Civique.