Madame, Monsieur, Chers partenaires de l’Agence du Service Civique,
Ce message s’inscrit dans la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire entraînant notamment la mise en œuvre, dans certains secteurs d’activités, d’un « passe sanitaire » ou d’une obligation de vaccination.
Si le présent message précise les principales conséquences de cette législation sur le dispositif du Service Civique, concernant essentiellement le secteur des loisirs et du médico-social, nous vous invitons fortement à consulter en complément la « foire aux questions » (FAQ) dédiée qui sera très prochainement mise en ligne sur notre site Internet. Nous vous invitons également à diffuser l’ensemble de ces modalités d’application au Service Civique.
A titre liminaire, nous vous rappelons que les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire s’appliquent aux volontaires (français et étrangers) et aux organismes d’accueil des secteurs qu’elles concernent sur l’ensemble du territoire national, pour les contrats de Service Civique en cours et à venir.
Passe sanitaire
Concernant le Service Civique, le « passe sanitaire » est exigible pour certains lieux et activités de loisirs ainsi que pour certaines interventions dans les services et établissement de santé, sociaux et médico-sociaux à compter du 30 août 2021 (30 septembre pour les volontaires mineurs). Vous trouverez la liste exhaustive des lieux et activités concernés dans notre FAQ. Il convient en effet de noter que le « passe sanitaire » s’applique à l’ensemble des personnes qui exercent des activités dans ce cadre, y compris les volontaires en Service Civique. Un « passe sanitaire » devra être exigé à compter des dates susmentionnées pour que les volontaires puissent réaliser leur mission et accéder :
Le volontaire devra fournir à l’organisme d’accueil le résultat d’un examen de dépistage virologique en cours de validité ne concluant pas à une contamination par la Covid‑19, un justificatif de statut vaccinal, ou encore un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, sous format papier ou numérique.
Obligation de vaccination
À compter du 15 septembre 2021, les volontaires en Service Civique devront satisfaire l’obligation de vaccination pour certaines missions exercées dans la liste des établissements et services fixée par la loi. Cette liste ainsi que les justificatifs requis sont précisés dans notre FAQ. Jusqu’au 15 octobre 2021, un volontaire présentant l’administration d’au moins une dose de vaccin dans le cadre d’un schéma vaccinal à plusieurs doses et un examen de dépistage négatif en cours de validité pourra temporairement déroger à cette obligation. Les volontaires concernés par l’obligation de vaccination ne seront pas autorisés à exercer leur activité de Service Civique s’ils ne peuvent présenter les justificatifs requis et devront en être immédiatement informés par l’organisme d’accueil.
Conséquences sur les missions et les volontaires :
À partir du 30 août pour le « passe sanitaire » (30 septembre pour un volontaire mineur) et à partir du 15 septembre pour l’obligation de vaccination, un volontaire en Service Civique ne répondant pas aux obligations énoncées ci‑dessus pourra, avec l’accord de son organisme :
Nous soulignons par ailleurs que le contrôle du « passe sanitaire » ou de l’obligation de vaccination relève de la responsabilité de l’organisme d’accueil. Les justificatifs concernés ne doivent pas être produits dans le cadre de la saisie d’un contrat de Service Civique sur ELISA, ni envoyés comme pièce justificative à l’ASP.
Nous vous recommandons, pour les missions débutant dans les prochaines semaines et prochains mois :
Nous vous précisons enfin que les principes indiqués par le présent mail et la FAQ très prochainement mise en ligne pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et pourront s’enrichir au fil des besoins d’informations exprimés par les organismes d’accueil et volontaires du Service Civique.
Conscients des difficultés auxquelles vous faites face depuis le début de la crise sanitaire, nous vous remercions une nouvelle fois pour votre mobilisation au service de l’engagement de la jeunesse et restons disponibles pour vous accompagner et répondre à vos interrogations. Béatrice Angrand, Présidente de l’Agence du Service Civique David Knecht, Directeur général de l’Agence du Service Civique Ⓒ Agence du Service Civique - 95 avenue de France 75013 Paris
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